I. Société coopérative

Article 1. Nom, siège, durée et constitution

Sous la dénomination « Coopérative Coopergy » (ci-dessous Coopergy ou Coopérative ou Société coopérative), est constituée une Société coopérative, avec siège à Boncourt, conformément aux présents statuts et selon les dispositions des articles 828 ss. du Code suisse des Obligations (CO).

La durée de la société coopérative est indéterminée et prend fin par sa dissolution.

La société coopérative est confessionnellement et politiquement neutre et indépendante.

La constitution de la société coopérative a eu lieu le 16 mai 2017 par l’Assemblée générale constitutive composée de sept membres. Le procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive ainsi que les statuts ont été transmis au registre du commerce pour inscription.

Article 2. Buts

Coopergy a pour but principal de fournir à ses membres ou à ses clients, un service énergétique citoyen complet dans le respect du bien commun et de manière désintéressée. Pour cela elle déploie les activités suivantes :

• commercialisation d’une offre de fourniture d’électricité et de toute autre forme d’énergie (gaz, chaleur, hydrogène, données numériques, etc.) produite à partir de sources d’énergie renouvelable existantes ou à venir ;

• développement de moyens de production et de distribution locaux ou régionaux d’énergies renouvelables et achat d’énergies (électricité, chaleur, gaz, etc.) produites à partir de sources d’énergie renouvelable ;

• exploitation de ces moyens de production et de distribution ;

• fourniture de services énergétiques dans l’objectif de diminuer les consommations d’énergie et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique local et régional ;

• fourniture de formation, conseil, expertise dans les domaines de l’énergie sur l’ensemble des marchés (privés, publics, entreprises, collectivités, particuliers).

Coopergy peut acquérir ou céder des immeubles, entrer en négociation et conclure des contrats pour toutes les opérations visant à atteindre ses buts, en particulier vendre sa production excédentaire de courant électrique ainsi que des certificats de production d’énergie renouvelable. En général, Coopergy peut entreprendre toutes activités qui servent les objectifs de la coopérative par exemple dans les domaines des technologies de la communication et de la gestion des données.

Coopergy agit prioritairement sur le plan local et régional. Cependant, des partenariats et des échanges avec des organisations poursuivant des buts similaires peuvent être établis partout dans le monde.

Coopergy peut créer des succursales et des filiales en Suisse et à l’étranger. Elle peut également prendre des participations dans d’autres entreprises en Suisse et à l’étranger dans le respect de ses valeurs.

Article 3. Valeurs, visions, missions et état d’esprit

Une charte élaborée par l’Administration et approuvée par l’Assemblée générale définie les valeurs, les visions, les missions et l’état d’esprit dans lesquels s’inscrit la poursuite des buts de Coopergy. Cette charte est révisée et mise à jour régulièrement.

II. Associés

Article 4. Associés, catégories d’associés

Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, ainsi que des collectivités de droit public. Elles ne doivent pas représenter des intérêts contraires aux buts de la coopérative et adhérer à ses valeurs. La qualité d’associé (ou ci-après membre, sociétaires ou coopérateurs) est reconnue par décision de l’Administration de la Coopérative sur requête écrite du candidat, par l’acceptation des statuts et par l’acquisition d’au moins une part sociale. L’Administration de la Coopérative peut définir les conditions à l’acquisition de la qualité d’associé, par exemple en limitant le nombre de parts détenues par un seul associé, fixer le nombre et le montants des parts pour chaque catégorie, ou même refuser la qualité d’associé. Dans ce cas, les personnes refusées peuvent recourir contre la décision de l’Administration à l’Assemblé générale suivante dans les 10 jours à compter de la réception de la décision notifiée par écrit.

Selon le principe « un coopérateur, une voix » les membres disposent d’une voix pour la prise de décision en Assemblée générale, indépendamment du nombre de parts acquises. Les membres exercent leurs droits de vote, d’éligibilité, de participation et de contrôle conformément aux articles 855 à 857 CO, à l’occasion de l’Assemblée générale.

Il existe quatre catégories de coopérateurs. Chaque membre peut faire partie d’une ou plusieurs catégories pour autant qu’il en respecte les critères.

Catégorie I – Membre ordinaire

Le membre ordinaire souhaite participer aux buts de Coopergy en soutenant les activités par sa participation financière et son implication dans la vie sociale de la coopérative en acquérant une part sociale.

Catégorie II – Collaborateur

Le collaborateur est engagé par la coopérative conformément à la législation sur le travail. Il dispose des mêmes droits et devoirs que les autres coopérateurs et s’engage à respecter la charte de Coopergy. Dans le cas de la résiliation du contrat de travail, la ou les parts sociales sont remboursés au collaborateur selon l’art. 9. Le collaborateur peut présenter une requête écrite pour devenir membre dans une autre catégorie de coopérateur.

Catégorie III – Prestataire

Le prestataire fournit des prestations aux membres ou aux clients de Coopergy directement ou par l’intermédiaire de la coopérative tout en respectant la charte de Coopergy.

Catégorie IV – Bénéficiaire

Le bénéficiaire acquière des prestations de Coopergy ou lui confie le développement de projets en s’engageant à respecter la charte de Coopergy.

Pour chaque catégorie les conditions particulières d’acquisition s’appliquent. L’Administration règle ces conditions ainsi que la valeur nominale des parts sociales à acquérir dans un règlement financier.

Les associés peuvent fournir à la Coopérative Coopergy des prestations ou des marchandises au prix du marché.

Article 5. Perte de la qualité d’associé, sortie, exclusion

La qualité d’associé s’éteint du fait de la sortie, de l’exclusion ou du décès d’un coopérateur; pour les personnes morales, elle intervient avec la perte de la personnalité juridique.

Tout membre peut sortir de la coopérative au 31 décembre, moyennant un préavis de 12 mois communiqué par écrit à l’Administration.

L’Administration de la Société peut exclure un membre qui contrevient aux statuts, qui agit à l’encontre des intérêts de la Société coopérative ou qui ne tient pas ses engagements financiers envers celle-ci.

Article 6. Responsabilité, droit de vote, éligibilité, participation et contrôle des associés

La fortune sociale répond à titre exclusif des engagements de la coopérative. Toute responsabilité individuelle des membres de la coopérative ou leur obligation d’opérer des versements supplémentaires est exclue.

Les coopérateurs exercent leurs droits de vote, d’éligibilité, de participation et de contrôle conformément aux articles 855 à 857 CO, à l’occasion de l’Assemblée générale.

III. Parts sociales

Article 7. Parts sociales, titres et registre des coopérateurs

La coopérative émet des parts sociales d’une valeur nominale de CHF 1.-, 50.–,100.- et de CHF 1’000.-

La coopérative peut soit renoncer complètement à l’émission de titres justificatifs des parts sociales ou intégrer les parts sociales dans un certificat d’affiliation.

L’Administration tient le registre des coopérateurs.

Article 8. Droit à l’excédent

L’excédent actif de l’exploitation se calcule selon les données du bilan annuel conformément aux règles de la comptabilité commerciale.

L’excédent actif résultant de l’exploitation rentre pour le tout dans la fortune de Coopergy et sert à financer des projets propres à la Société coopérative, à assurer son développement ainsi que sa pérennité.

En fonction de la situation financière, l’Administration peut proposer une répartition de l’excédent actif entre les membres proportionnellement à la valeur de leurs parts dans la Coopérative, même si certains membres n’en n’ont pas utilisé les institutions. La proportion de l’excédent actif distribué ne peut dépasser le taux de l’intérêt usuel pour les prêts à longue durée accordés sans garanties spéciales. Ce taux est déterminé par l’Administration.

Article 9. Droit à l’avoir social

Le coopérateur sortant ou ses héritiers ont droit au remboursement du capital social versé.

Le montant remboursé correspond à la couverture des parts sociales résultant du bilan au moment de la sortie, mais au maximum à leur valeur nominale.

Une taxe administrative selon le règlement financier demeure réservée. L’Administration est en droit d’ajourner le remboursement pendant une durée de trois ans au maximum s’il résultait de ce paiement un sérieux préjudice pour la coopérative ou si son existence était compromise.

L’Administration peut compenser par le droit à l’avoir social du coopérateur sortant tous les avoirs que le membre doit encore à la coopérative au moment de sa sortie et provenant de la fourniture de prestations ou de dédommagements,

Article 10. Cession et transferts de parts sociales

Les parts sociales sont cessibles et transmissibles. La cession est subordonnée au consentement de l’Administration et l’admission de l’acquéreur est soumise à toutes les conditions qui régissent l’acquisition de la qualité d’associé.

Les droits personnels attachés à la qualité d’associé ne passent à l’acquéreur que lors de son admission.

Si les parts sociales ont été acquises par succession, partage successoral, en vertu du régime matrimonial ou dans une procédure d’exécution forcée et si la société refuse au nouvel acquéreur la qualité d’associé, elle doit lui rembourser la valeur de sa ou ses part(s) sociale(s), conformément à l’article 9.

Article 11. Taxe d’adhésion et cotisation annuelle

L’Administration peut exiger de la part des nouveaux coopérateurs un droit d’entrée – en plus de l’acquisition de la part sociale. Le montant de ce droit d’entrée est fixé dans le règlement financier.

L’Administration peut percevoir auprès des coopérateurs une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé dans le règlement financier.

IV. Organes

Article 12. Organe de la Société coopérative

Les organes de la Société coopérative sont:

• L’Assemblée générale

• L’Administration (Conseil d’administration)

• L’Organe de révision, dans la mesure requise par la loi ou les décisions

Article 13. Assemblée générale

L’organe suprême de la Société coopérative est l’Assemblée générale.

Ses compétences non transmissibles sont les suivantes:

• Établissement et modification des statuts

• Approbation du règlement d’organisation et du règlement financier

• Approbation du rapport et des comptes annuels de même que, le cas échéant, décision relative à la proposition de l’Administration quant à la répartition du bénéfice comptable (excédent actif de l’exploitation)

• Décharge du conseil d’Administration

• Nomination et révocation des membres du conseil d’Administration et de l’organe de révision.

• Décision sur les recours contre l’exclusion ou le refus d’admission de membres selon les art. 5 et 4

• Décisions sur tous les autres objets qui sont attribués à l’Assemblée générale, par la loi ou les statuts

Article 14. Tenue et convocation de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel, au siège de la société ou en tout autre lieu désigné par l’Administration.

Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées aussi souvent qu’il est nécessaire.

Sous réserve de l’art. 884 CO, l’Assemblée générale et extraordinaire est convoquée par l’Administration, ou par les organes ou personnes prévus par la loi, vingt jours au moins avant la date de la réunion, selon l’un des modes de communications aux associés prévus ci-après.

Les associés ont également le droit d’obtenir une telle convocation aux conditions de l’art. 881, al. 2 et 3, CO.

Les objets portés à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été dûment portés à l’ordre du jour, à l’exception de la proposition de convoquer une nouvelle Assemblée générale extraordinaire.

Des propositions de modification des statuts doivent être déposées au siège de la Société

coopérative, où les coopérateurs peuvent en prendre connaissance. Le dépôt de ces propositions doit être mentionné dans la convocation.

La convocation à l’Assemblée générale ordinaire mentionne en outre la mise à disposition des associés, au siège de la société, du rapport et des comptes annuels et du rapport de révision, si celui-ci est prescrit.

Article 15. Droit de vote et de proposition

Chaque associé dispose d’une voix, indépendamment du nombre de parts sociales qu’il détient. Pour l’exercice de son droit de vote, un coopérateur peut se faire représenter par un autre membre en faveur duquel il établit une procuration écrite. Un membre ne peut exercer qu’une représentation.

Lors de la votation de la décharge à l’Administration, les membres de l’Administration n’ont pas le droit de vote.

Tout coopérateur dispose d’un droit de proposition. Les propositions doivent parvenir à l’Administration au moins 30 jours avant l’Assemblée générale ou ordinaire.

Des votations par correspondance peuvent être organisées. Dans ce cas l’Administration est chargée de mettre en place le système qui garantisse la fiabilité, l’équité et l’exactitude des votes.

Article 16. Décisions

Toute Assemblée générale convoquée selon les statuts est habilitée à prendre des décisions. La prise de décision se fait à la majorité simple des membres présents, pour autant qu’une majorité des deux tiers ne soit pas requise. En cas de besoin, la voix de départage est donnée au Président du jour.

Une révision des statuts nécessite la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article 17. Président, conduite de l’Assemblée générale et procès-verbal

La présidence de l’Assemblée générale est confiée à un Président du jour, proposé par l’Administration ou l’Assemblée générale et nommée par cette dernière.

La conduite de l’Assemblée générale est assurée par le Président du jour ou un membre de l’Administration, qui désigne les scrutateurs et le secrétaire acceptés par l’Assemblée générale. Le procès-verbal est signé par le président du jour et le secrétaire de l’Assemblée générale.

Article 18. L’Administration (Conseil d’administration)

L’Administration (Conseil d’administration) se compose de trois personnes au moins. La majorité de l’Administration doit être composée de coopérateurs. Les administrateurs doivent, dans la mesure du possible, représentés les différentes catégories de coopérateurs et disposer des compétences et connaissances nécessaires à la participation d’un conseil d’Administration.

L’Administration se constitue elle-même. Elle peut définir une présidence ou une co-présidence ainsi que les différentes fonctions nécessaires à l’activité du Conseil d’Administration et à la représentation de la Société coopérative.

Les personnes morales ne sont pas éligibles en qualité de membres de l’Administration; leurs représentants sont toutefois éligibles.

L’Administration est élue pour un mandat de deux ans, renouvelable à l’échéance.

L’indemnisation des membres de l’Administration est conforme aux directives en la matière, élaborées par l’Administration et approuvées par l’Assemblée générale.

V. Représentation et compétences

Article 19. Représentation de la Coopérative et droit de signature.

L’Administration peut confier tout ou partie de la gestion ainsi que la représentation à un ou plusieurs gérants, directeurs ou autres personnes. Les droits de signature et de représentation font l’objet d’un règlement édicté par l’Administration.

L’Administration répond des actes illicites commis dans la gestion des affaires sociales par une personne autorisée à la gérer ou à la représenter.

Article 20. Compétence de l’Administration

L’Administration est l’organe de gestion suprême. Elle décide de toutes les affaires qui ne relèvent pas de la compétence réservée à l’Assemblée générale. Elle est composée de 5 à 7 membres. Elle contribue de toutes ses forces à la prospérité de l’entreprise commune et applique toute la diligence nécessaire à la gestion des affaires sociales

L’Administration désigne les personnes habilitées à signer et le genre de signature. Elle édicte un règlement d’organisation précisant le cadre de son action et ses responsabilités

Elle a notamment les compétences et devoirs suivants:

• Exécution des décisions de l’Assemblée générale

• Conduite des affaires courantes

• Etablissement de la gouvernance et de la politique de gestion

• Préparation de l’Assemblée général

• Préparation des élections et votations

• Convocation des associés aux assemblées

• Elaboration du budget et du rapport annuel

• Détermination des indemnités aux organes et groupes de travail de la Société coopérative

• Représentation de la Société coopérative envers les tiers

• Constitution, gestion et réalisation de projets

• Engagement de groupes de travail et de projet

• Elaboration des règlements internes et des directives

• Information des coopérateurs, de la population et des partenaires, ainsi qu’organisation de séances d’information et autres manifestations

• Publicité pour accueillir de nouveaux coopérateurs

• Maintien des relations avec les autorités, les organisations et mécènes

• Délégation de tâches et de compétences à des coopérateurs et à des tiers

• Attribution de mandats à des prestataires externes

• Constitution, attribution et gestion de fonds pour des projets spécifiques

Article 21. Compétence de l’Organe de révision

Si un contrôle ordinaire ou restreint des comptes annuels ou de groupe doit être effectué, l’Assemblée générale nomme un organe de révision pour une durée d’une année, renouvelable.

Moyennant le consentement de tous les associés, et à condition qu’un contrôle ordinaire ne soit pas prescrit, la société peut également renoncer au contrôle restreint lorsque son effectif ne dépasse pas dix emplois à plein temps en moyenne annuelle.

L’organe de révision doit être inscrit au registre du commerce et avoir les qualités prescrites par la loi.

Si un contrôle ordinaire doit être effectué, l’organe de révision doit être présent à l’Assemblée générale ordinaire, sauf si celle-ci l’en dispense par une décision unanime.

VI. Comptabilité et finances

Article 22. Comptabilité

Les prescriptions figurant à l’art. 957 ss. CO sont applicables pour la comptabilité, le bilan et le compte de pertes et profits.

Article 23. Finances

Les moyens financiers de la Société coopérative proviennent notamment du capital social, de dons et de prêts, de legs ou des revenus provenant des installations et équipements et des prestations de la Société coopérative, ainsi que d’apports de capitaux externes en cas de besoin.

Article 24. Exercice comptable

L’exercice comptable correspond à l’année civile

VII. Liquidation

Article 25. Dissolution et liquidation

La dissolution de la Société coopérative ne peuvent être prononcés que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à laquelle participent les deux tiers au moins des associés. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième Assemblée générale doit être convoquée dans un délai de quatre semaines; elle a pouvoir de décision sans tenir compte du nombre de coopérateurs présents. Pour la dissolution de la Société coopérative, la majorité des deux tiers des voix exprimées est requise.

Article 26. Utilisation du résultat de liquidation

Si, après remboursement des parts sociales, le résultat de liquidation présente un excédent, ce dernier sera distribué aux coopérateurs proportionnellement à la valeur des parts sociales qu’ils détiennent.

VIII. Publication et dispositions finales

Article 27. Publications

Les publications exigées par la loi de la Société coopérative ont lieu par insertion dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).

Article 28. Communications

Les communications de la Société coopérative aux associés sont valablement faites en français par courrier écrit, par téléfax ou par courrier électronique adressé à chaque associé, ou encore par un avis inséré dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce, au choix de l’Administration.

Article 29. Dispositions finales

Ces statuts ont été adoptés en Assemblée constitutive du 16 mai 2017 et entrent en vigueur dès l’inscription de la Société coopérative au registre du commerce.

Les associés :

Jean-Marc Comment Christiane Comment Candido Spiniello

Eric Stegmann Raphaëlle Stegmann Anita Kradolfer

Vincent Chapuis